28 juin 2021. La justice administrative a tranché. Dans le différend qui opposait ma société Informatique Conviviale Conseil à la Direction Interministérielle du Numérique (DINSIC) sur le règlement de son dernier bon de commande, les magistrats ont jugé. Les entrepreneurs associés qui accompagnaient les Startups d’État beta.gouv.fr ne seront pas payés de plus de deux mois de travaux, et quatre me concernant.
Mais que s’est-il passé ? Depuis 2013, nous avons inauguré une nouvelle méthode pour résoudre des problèmes de politique publique avec le numérique : permettre à des équipes autonomes emmenées par des agents publics de construire des solutions et les faire passer à l’échelle progressivement sur le territoire national. D’où le terme Startup d’État, renvoyant à trois valeurs : autonomie, obsession de l’impact (quitte à trahir le plan initial) et amélioration continue. Précisément l’exact opposé de la méthode projet classique : hétéronomie dans des silos de responsabilité, obsession du plan (quitte à trahir l’impact initialement recherché), mode projet puis maintenance. Six ans plus tard, on dénombrait plus de 100 équipes obéissant à cette logique, et pas 100 sociétés privatisant le service public comme certains pourraient le penser.
Le marché public que nous avions remporté nous permettait de mobiliser des « entrepreneurs associés », qui formaient les binômes d’agents publics « intrapreneurs » recrutés par appel, non pas à projet, mais à irritant. Les meilleures Startups d’État ont invariablement été celles qui s’attaquaient au problèmes les plus douloureux : non recours au prestations sociales, assignation à résidence culturelle, isolement des demandeurs d’emploi, lourdeurs administratives, etc …
Mais on ne peut guère en vouloir aux juges. Il ne s’agissait pas du procès de la bureaucratie. Dans l’état du droit administratif, nous n’aurions pas dû engager des moyens humains sans bon de commande dûment validé. C’est triste pour mes collègues Ivan Collombet, Damien Dufourd, Jihane Herizi, Clément Chapalain, Antoine Haguenauer, Raphaël Pierquin, François-Joseph Grimault et Inès Hijazi qui auront travaillé deux mois sans rémunération. Mais il se trouve que la cavalerie – engager des personnes pour lancer des Startups d’État avant d’obtenir tous les visas administratifs – que nous pratiquions par la force des choses depuis 2014 pour faire tourner l’incubateur de politiques publiques beta.gouv.fr a été un choix assumé pour développer dans l’État une culture d’entrepreneuriat à laquelle nous croyions, dès lors que nous ne pouvions espérer résorber les délais importants qui séparaient chaque décision politique des visas de leurs administrations. À l’époque, Jacques Marzin, alors DISIC, avait lui-même mis sa démission sur le tapis pour obtenir la signature du marché France Connect ! Le SGMAP dont dépend la Direction Informatique de l’État est une machine doublement administrée avec trois niveaux de contrôle, ôtant en réalité tout pouvoir aux « directeurs ». Paradoxal pour un véhicule supposé améliorer l’efficacité des administrations, et qui aurait pu au contraire inaugurer un pacte de confiance déplaçant le contrôle budgétaire a posteriori .. Mais non, la méfiance structurelle nourrit une infantilisation à la racine du mal bureaucratique.
Si le PIX ou le Pass Culture sont aujourd’hui des succès, c’est aussi parce que nous avons travaillé très vite, avec des conventions de refacturation et des bons de commande qui ne nous rattrapaient que plusieurs mois après avoir recruté nos équipes.
Mais comme l’illustre bien l’universitaire Philippe Silberzahn, nous n’avons jamais eu pour mission de faire la peau à la bureaucratie. Il ne s’agit pas d’un combat entre gentils réformateurs et méchants réactionnaires. Les systèmes sont le fruit de leurs objectifs, leur histoire et de leurs règles. Les organisations administratives sont avant tout tournées vers la production du service public tel qu’il est, non tel qu’il pourrait être (mieux). L’aversion à l’innovation y est légitimement structurelle. Notre proposition est ainsi de permettre à des équipes de produire des services publics loin du système en place et de sa légitimité propre. Leur logique de fonctionnement – autonomie, responsabilité vis à vis du BUT, et amélioration continue – se diffusant progressivement dans des organisations aux valeurs orthogonales – hétéronomie, responsabilité vis à vis des MOYENS et maintenance – au fil de leur passage à l’échelle.
Plus de 700 personnes travaillent désormais dans ce mode et quelques dizaines de licornes d’État remboursent largement par leur impact l’ensemble de cette dépense : Pass Culture, Démarches Simplifiées, PIX, LaBonneBoite et la demi-douzaine de services ayant soutenu la performance de Pôle Emploi, mes-aides.gouv.fr (devenu Portail National des Droits Sociaux), le service public de l’insertion ou des choses moins visibles comme API Entreprise, tuyauterie numérique qui évite quand même chaque année plusieurs dizaines de millions de pièces justificatives …
En 2019, avec Ivan Collombet et Hela Ghariani, nous avons quitté l’incubateur faute d’une ambition renouvelée dans cette méthode, qui, rappelons-le, aurait peut-être permis d’éviter des tragédies comme la réforme des retraites. Mais nous n’avons pas réussi à convaincre que le numérique ne concernait pas seulement la dématérialisation des procédures, mais qu’il incarnait avant tout une culture capable de fabriquer des politiques publiques autrement, dans un monde où rédiger un grand plan truc ou un grenelle du machin ne suffit plus à en garantir la mise en œuvre. L’État doit désormais réapprendre à entreprendre autant qu’à planifier.
Mais le point de non-retour est franchi, non seulement de nombreuses Startups d’État ont inspiré de profonds changements dans l’administration en accélérant leur mutation par effet d’émulation, mais surtout, de plus en plus de personnalités politiques de premier plan ont bien compris qu’elles représentaient une méthode fiable pour concrétiser efficacement des promesses politiques. Nous l’avons réaffirmé dans l’ouvrage collectif Numérique, action publique et démocratie en esquissant ce que pourrait être un incubateur beta.gouv aux ambitions renouvelées… Saluons la mémoire de Jacques Fournier, immense serviteur de l’État, qui nous a quitté récemment et à qui je dois de précieux conseils de rédaction.
En six ans, j’ai beaucoup appris, fait de fabuleuses rencontres, et dans ce moment où trop de voix s’indignent et oublient toute forme de nuance, je tenais à faire partie de celles, bienveillantes, à l’écart de toute forme de colère, qui affirment que l’on peut continuer résolument et joyeusement à transformer le service public, avec ses agents, sans grand plan ni grand soir, et au plus grand bénéfice de ses usagers.
Pour continuer à le prouver, et puisque le service public n’a pas le monopole de l’intérêt général, nous développons aujourd’hui une « startup » de l’économie sociale et solidaire qui s’associe aux collectivités pour y relocaliser une partie de l’agriculture nourricière : la Ceinture Verte !
La bise.
